Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'AICHAT – M'ALAIN
Numéro de dépôt :
3908960
Date de dépôt :
28/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L'AICHAT – M'ALAIN
Déposée le 28 mars 2012 par la société L'Aïchat – M'ALAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'AICHAT – M'ALAIN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612307 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12