Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'AICHAT – M'ALAIN
L'Aïchat – M'ALAIN, ALAIN ROMAN – Aïcha DAOUI

Numéro de dépôt :
3908960
Date de dépôt :
28/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
L\'AICHAT – M\'ALAIN de L\'Aïchat – M\'ALAIN

Présentation de la marque L'AICHAT – M'ALAIN

Déposée le 28 mars 2012 par la société L'Aïchat – M'ALAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'AICHAT – M'ALAIN »

Le déposant est la société L'Aïchat – M'ALAIN domicilié(e) Route nationale 7 - 13660 - ORGON - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 934 878 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Aïchat – M'ALAIN, Alain Roman – Aïcha DAOUI domicilié(e) Route nationale 7 - 13660 - ORGON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 35


L'Aïchat – M'ALAIN, ALAIN ROMAN – Aïcha DAOUI - Route nationale 7 - 13660 - ORGON - France - SIREN 512934878


L'Aïchat – M'ALAIN, Alain Roman – Aïcha DAOUI - Route nationale 7 - 13660 - ORGON - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612307 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12

Produits alimentaires.

Produits non alimentaires.

Service : commerce de detail, vente de produits alimentaire et non alimentaire.