Déposée par voie électronique le 20 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) l'agence de fab
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « le cadre textile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) l'agence de fab domicilié(e) 97 avenue du général de gaulle - 92140 - clamart - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 334 514 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, l'agence de fab, M. jacques setbon domicilié(e) 97 avenue du général de gaulle - 92140 - clamart - France.
La marque le cadre textile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
l'agence de fab, sarl - 97 avenue du général de gaulle - 92140 - clamart - France - SIREN 424334514
l'agence de fab, M. jacques setbon - 97 avenue du général de gaulle - 92140 - clamart - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Couture ; imprimerie ; services de broderie ; traitement de tissus ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; tirage de photographies ; sérigraphie ;
Activités sportives et culturelles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique.
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