Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROPRIETAIRES
Numéro de dépôt :
4306940
Date de dépôt :
13/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque PROPRIETAIRES
Déposée le 13 octobre 2016 par la Société Anonyme (SA) L'ADRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PROPRIETAIRES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'ADRESSE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Inscription le 27 mai 2019 - Rejet total n°757719 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-27