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Marques déposées par le nom "L'ACTION SOCIALE"

Je visualise les 19 marques déposées par le nom de déposant L'ACTION SOCIALE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

LE JAS

Marque enregistrée - Marque en vigueur
LE JAS de L\'ACTION SOCIALE

Numéro de dépôt: 4242233
Date de dépôt: 20 janvier 2016
Date d'expiration: 20 janvier 2026

Classes: 09 16 35 38 41

LES ASSISES DU HANDICAP

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES ASSISES DU HANDICAP de L\'ACTION SOCIALE

Numéro de dépôt: 4105008
Date de dépôt: 11 juillet 2014
Date d'expiration: 11 juillet 2024

Classes: 09 16 35 38 41

FRATERNITE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRATERNITE de L\'ACTION SOCIALE

Numéro de dépôt: 4074094
Date de dépôt: 6 mars 2014
Date d'expiration: 6 mars 2024

Classes: 09 16 35 38 41