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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ACIER
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SRF SIGNALISATION ROUTIERE FRANÇAISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SRF SIGNALISATION ROUTIERE FRANÇAISE
L'ACIER sas

Numéro de dépôt :
3231758
Date de dépôt :
12/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
SRF SIGNALISATION ROUTIERE FRANÇAISE de L\'ACIER

Présentation de la marque SRF SIGNALISATION ROUTIERE FRANÇAISE

Déposée le 12 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ACIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SRF SIGNALISATION ROUTIERE FRANÇAISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L'ACIER domicilié(e) 14 Boulevard Soult,75012 PARIS - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 919 392 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'ACIER sas domicilié(e) 14 BOULEVARD SOULT,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17

L'ACIER a également déposé les autres marques suivantes : PANOLEST , l'acier


L'ACIER sas - 14 Boulevard Soult,75012 PARIS - 75012 - France - SIREN 338919392


L'ACIER sas - 14 BOULEVARD SOULT,75012 PARIS - 75012 - France


Inscription le 3 février 2004 - Rejet total n°386247 - Publication au BOPI 2004-02-03

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

• l'équipement des routes. • la signalisation lumineuse. • le balisage et la securité. • les aménagements urbains (principalement en termes de mobilier urbain).

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.