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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) L.A. EBBERS SERVICES
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Luce Legal
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Luce Legal
L.A. EBBERS SERVICES EURL

Numéro de dépôt :
4636586
Date de dépôt :
08/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2030
Luce Legal de L.A. EBBERS SERVICES

Présentation de la marque Luce Legal

Déposée par voie électronique le 8 avril 2020 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) L.A. EBBERS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Luce Legal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) L.A. EBBERS SERVICES domicilié(e) 10 rue du Colisee - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L.A. EBBERS SERVICES, Monsieur Luc EBBERS domicilié(e) 57 rue Saint-Lazare - 75009 - Paris - France.

La marque Luce Legal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4636586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Luce Legal arrivera à expiration en date du 8 avril 2030.


L.A. EBBERS SERVICES EURL - 10 rue du Colisee - 75008 - Paris - France


L.A. EBBERS SERVICES, Monsieur Luc EBBERS - 57 rue Saint-Lazare - 75009 - Paris - France


Republication pour erratum - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

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