Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PATTAYA ORCHIDEE
Numéro de dépôt :
3628344
Date de dépôt :
09/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque PATTAYA ORCHIDEE
Déposée par voie électronique le 9 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) KYVIE 11 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATTAYA ORCHIDEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Inscription le 16 février 2010 - Rejet total n°516602 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16