Société dite: KYSOR INDUSTRIAL CORPORATION, société de droit américain constituée selon les lois de l'Etat du Michigan (E.U.A.) ayant son siège social
Numéro de dépôt :
1493248
Date de dépôt :
11/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/1998
Présentation de la marque SHUTTERSTAT
Déposée le 11 octobre 1988 par la société étrangère KYSOR INDUSTRIAL CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SHUTTERSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère KYSOR INDUSTRIAL CORPORATION domicilié(e) 1 Madison Avenue, CADILLAC, Michigan, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet RINUY, SANTARELLI - France.
La marque SHUTTERSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1493248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société dite: KYSOR INDUSTRIAL CORPORATION, société de droit américain constituée selon les lois de l'Etat du Michigan (E.U.A.) ayant son siège social - 1 Madison Avenue, CADILLAC, Michigan, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis
Cabinet RINUY, SANTARELLI - France
Inscription le 25 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246193 - Publication au BOPI 1997-11-25
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs, en particulier appareils de contrôle de température.
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