Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CYBERNET
Numéro de dépôt :
1359130
Date de dépôt :
11/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/03/1995
Présentation de la marque CYBERNET
Déposée le 11 mars 1985 par KYOCERA CORPORATION (société régie selon les lois japonaises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CYBERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CYBERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359130.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBERNET est expirée depuis le 11 mars 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47