Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
HERBASAN
Numéro de dépôt :
93492015
Date de dépôt :
15/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HERBASAN
Déposée le 15 novembre 1993 par KVK AGRO A/S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HERBASAN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 mars 1994 - RENONCIATION TOTALE n°170519 - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1994-03-18