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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) KUTTA
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ImmoPad
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ImmoPad
KUTTA, SAS

Numéro de dépôt :
3784910
Date de dépôt :
24/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2020
ImmoPad de KUTTA

Présentation de la marque ImmoPad

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KUTTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ImmoPad » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KUTTA domicilié(e) 50 RUE RAYMOND POINCARE - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 195 635 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KUTTA domicilié(e) 50 RUE RAYMOND POINCARE - 54000 - NANCY - France.

La marque ImmoPad a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ImmoPad est expirée depuis le 24 novembre 2020.

KUTTA a également déposé les autres marques suivantes : TECHPAD


KUTTA, SAS - 50 RUE RAYMOND POINCARE - 54000 - NANCY - France - SIREN 514195635


KUTTA - 50 RUE RAYMOND POINCARE - 54000 - NANCY - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Inscription le 3 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569033 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-03

équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.