Déposée le 3 mars 1994 par la société étrangère KRONWITTER AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EAU DOUCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-15 du 15 avril 1994.
Le déposant est la société étrangère KRONWITTER AG domicilié(e) Sonnhaldenstr. 15 CH-6331 Hünenberg SUISSE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET F. WAGRET - France.
La marque EAU DOUCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KRONWITTER AG, société de droit suisse - Sonnhaldenstr. 15 CH-6331 Hünenberg SUISSE - Suisse
CABINET F. WAGRET - France
Inscription le 16 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249841 - Publication au BOPI 1998-02-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-39
Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15
Substances pour laver; substances auxiliaires pour laver, à savoir produits à essanger, produits de rinçage, produits de rinçage adoucissants, produits de nettoyage pour la vaisselle, le verre, le linge, le bois, les métaux ainsi que pour des objets à surfaces vernies et en matière plastique; préparations pour nettoyer et polir; préparations pour les soins du corps et de la beauté ; préparations comestiques pour bains; savons
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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