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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) KROMATON
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KROMASEP
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

KROMASEP
KROMATON Société à responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
99826915
Date de dépôt :
03/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque KROMASEP

Déposée le 3 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) KROMATON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « KROMASEP »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) KROMATON domicilié(e) 64 rue Pasteur, 94800 VILLEJUIF - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 120 717 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10

KROMATON a également déposé les autres marques suivantes : FCPC


KROMATON Société à responsabilité Limitée - 64 rue Pasteur, 94800 VILLEJUIF - France - SIREN 422120717


CABINET BOETTCHER - France


Inscription le 22 août 2002 - Rejet total n°351770 - Publication au BOPI 2002-08-22

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical). Appareils et instruments scientifiques à usage médical.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.