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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAMP FRANCE
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TRACTOLAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRACTOLAC
KRAMP FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
99828375
Date de dépôt :
01/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2019

Présentation de la marque TRACTOLAC

Déposée le 1 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAMP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRACTOLAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAMP FRANCE domicilié(e) LES VIGNES - 86400 - SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 213 946 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KRAMP FRANCE domicilié(e) LES VIGNES - 86400 - SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRACTOLAC est expirée depuis le 1 décembre 2019.

KRAMP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JARDIN SERVICE , MASTERline , Cliquez, c'est livré! , PBL DISTRIBUTION , ISYLUB , PRO SERVICE , MASTER BAT , PRO SERVICE , TRACTOL


KRAMP FRANCE, SAS - LES VIGNES - 86400 - SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - France - SIREN 451213946


KRAMP FRANCE - LES VIGNES - 86400 - SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - France


Demande de renouvellement le 20 octobre 2009 n°2421000 - Publication au BOPI 2009-10-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Inscription le 22 février 2010 - Transmission totale de propriété n°517188 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22

Inscription le 22 février 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°517187 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22

Renouvellement sans limitation le 25 février 2010 n°2432671 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-02-25

Inscription le 22 juillet 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°528008 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-22

Peintures pour machinismes agricoles et motocultures de plaisance.