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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAMP FRANCE
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TRACTOL
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRACTOL
KRAMP FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
99818586
Date de dépôt :
13/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2019

Présentation de la marque TRACTOL

Déposée le 13 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAMP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRACTOL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAMP FRANCE domicilié(e) LES VIGNES - 86400 - SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 213 946 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KRAMP FRANCE domicilié(e) LES VIGNES - 86400 - SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRACTOL est expirée depuis le 13 octobre 2019.

KRAMP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JARDIN SERVICE , MASTERline , Cliquez, c'est livré! , PBL DISTRIBUTION , ISYLUB , PRO SERVICE , MASTER BAT , PRO SERVICE , TRACTOLAC


KRAMP FRANCE, SAS - LES VIGNES - 86400 - SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - France - SIREN 451213946


KRAMP FRANCE - LES VIGNES - 86400 - SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - France


Demande de renouvellement le 20 octobre 2009 n°2421002 - Publication au BOPI 2009-10-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Inscription le 22 février 2010 - Transmission totale de propriété n°517188 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22

Inscription le 22 février 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°517187 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22

Renouvellement sans limitation le 25 février 2010 n°2432670 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-02-25

Inscription le 22 juillet 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°528009 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-22

Peintures pour machinismes agricoles et motoculture de plaisance.