Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ann d'anville
Numéro de dépôt :
95562733
Date de dépôt :
14/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ann d'anville
Déposée le 14 mars 1995 par madame KRAMMER Annie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ann d'anville »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KRAMMER Annie a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 juillet 1996 - Rejet total n°203746 - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1996-07-09