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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) KRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE
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PACKABUL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACKABUL
KRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3019530
Date de dépôt :
05/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/2010

Présentation de la marque PACKABUL

Déposée le 5 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) KRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACKABUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-19 du 12 mai 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE domicilié(e) Route de Saint Georges d'Orques - 34880 - LAVERUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 800 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque PACKABUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3019530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACKABUL est expirée depuis le 5 avril 2010.

KRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : STAR'MALLOWS , PASSPORT , CARMELO , KREMA CARAMEZZO , PINEDE , MORFALO , MILKICE , CHOCOLAIT , PRALINOUS , PASTILLINES


KRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE (société anonyme) - Route de Saint Georges d'Orques - 34880 - LAVERUNE - France - SIREN 456800937


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Inscription le 9 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°320177 - Publication au BOPI 2001-04-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-36

Inscription le 23 septembre 2002 - Changement de dénomination n°354669 - Publication au BOPI 2002-09-23

Inscription le 9 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320178 - Publication au BOPI 2001-04-09

Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19

Inscription le 28 octobre 2009 - Changement d'adresse n°509048 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-28

Errata sur les inscriptions - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; gommes à mâcher.