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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) KRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE
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INTEGRATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTEGRATION
KRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96653355
Date de dépôt :
02/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2006

Présentation de la marque INTEGRATION

Déposée le 2 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) KRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTEGRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE domicilié(e) Route de Saint Georges d'Orques - 34880 - LAVERUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 800 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque INTEGRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTEGRATION est expirée depuis le 2 décembre 2006.

KRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : STAR'MALLOWS , PASSPORT , CARMELO , KREMA CARAMEZZO , PINEDE , MORFALO , PACKABUL , MILKICE , CHOCOLAIT , PRALINOUS


KRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE (société anonyme) - Route de Saint Georges d'Orques - 34880 - LAVERUNE - France - SIREN 456800937


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19

Inscription le 9 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°320177 - Publication au BOPI 2001-04-09

Inscription le 23 septembre 2002 - Changement de dénomination n°354669 - Publication au BOPI 2002-09-23

Inscription le 9 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320178 - Publication au BOPI 2001-04-09

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Errata sur les inscriptions - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir