PACAYA
Présentation de la marque PACAYA
Déposée le 24 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACAYA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACAYA est expirée depuis le 24 septembre 2017.
KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-10
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2007 n°2341672 - Publication au BOPI 2007-05-21
Inscription le 16 avril 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°344790 - Publication au BOPI 2002-04-16
Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44
Inscription le 27 août 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°504977 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-27
Inscription le 28 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661793 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-28