Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JAMA
KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG société anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
1202741
Date de dépôt :
27/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/04/2012

Présentation de la marque JAMA

Déposée le 27 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse domicilié(e) Bellerivestrasse 203 8008 ZURICH,SUISSE (dossier no 2212724) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 14bis, rue de la Faisanderie,75782 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2212724) - 75782 - France.

La marque JAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JAMA est expirée depuis le 27 avril 2012.

KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse a également déposé les autres marques suivantes : LAISSEZ PARLER LA SAVEUR , SWING , KEYIF , ROUGE ET NOIR , NOIR EXCLUSIF , LA PERFECTION EN TOUTE SIMPLICITE , CONFERENCE , CORN CRISPY , CAFE CARESSE , RINZELLI


KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG société anonyme de droit suisse - Bellerivestrasse 203 8008 ZURICH,SUISSE (dossier no 2212724) - Suisse


SODEMA CONSEILS S.A. - 14bis, rue de la Faisanderie,75782 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2212724) - 75782 - France


Inscription le 16 avril 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°344790 - Publication au BOPI 2002-04-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-38

Renouvellement sans limitation n°2000026 - Publication au BOPI 1993-01

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2001 n°2212724 - Publication au BOPI 2001-12-19

Inscription - Changement de dénomination n°7003 - Publication au BOPI

Inscription le 12 août 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°175564 - Publication au BOPI 1994-08-12

Inscription - Changement d'adresse n°24408 - Publication au BOPI

Inscription le 31 décembre 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°59322 - Publication au BOPI 1991-12-31

Inscription le 31 décembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°59324 - Publication au BOPI 1991-12-31

Inscription le 31 décembre 1991 - Transmission de propriété n°59325 - Publication au BOPI 1991-12-31

Inscription le 27 août 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°504977 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-27

Café, thé, cacao, chocolat, articles à base de chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace.