KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG société anonyme de droit suisse
Numéro de dépôt :
3320772
Date de dépôt :
27/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2014
Présentation de la marque CARTE NOIRE RESEAU
Déposée le 27 octobre 2004 par la Société Anonyme (SA) KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTE NOIRE RESEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-49 du 3 décembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG de droit suisse domicilié(e) Bellerivestrasse 203 CH 8008 ZURICH,SUISSE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque CARTE NOIRE RESEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3320772.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG société anonyme de droit suisse - Bellerivestrasse 203 CH 8008 ZURICH,SUISSE - Suisse
SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-13
Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49
Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504208 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Inscription le 11 janvier 2010 - Changement de dénomination n°513694 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-11
Café, extraits de café, succédanés du café, boissons à base de café, de cacao ou de chocolat et préparations pour faire ces boissons. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, estimation en affaires commerciales, expertise en affaires, gestion de fichiers informatiques. Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages. Evaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, services juridiques. Services de restauration (alimentation).
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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