PASTORAL
Présentation de la marque PASTORAL
Déposée le 11 octobre 1984 par la société KRAFT FOODS HOLDINGS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASTORAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PASTORAL est expirée depuis le 11 octobre 2014.
KRAFT FOODS HOLDINGS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2004 n°2266187 - Publication au BOPI 2004-06-03
Renouvellement sans limitation n°2037267 - Publication au BOPI 1994-40
Inscription le 26 décembre 1991 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°58804 - Publication au BOPI 1991-12-26
Inscription le 28 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312131 - Publication au BOPI 2000-11-28
Inscription le 19 août 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°66479 - Publication au BOPI 1992-08-19
Inscription le 29 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°186961 - Publication au BOPI 1995-06-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10
Inscription le 9 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°504487 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-03-09
Inscription le 14 octobre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°610931 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-14
Inscription le 26 février 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°717559 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-26