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Marques déposées par la société KRAFT FOODS HOLDINGS
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ASSORTIBULLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSORTIBULLE
KRAFT FOODS HOLDINGS, INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
1291130
Date de dépôt :
29/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/2014

Présentation de la marque ASSORTIBULLE

Déposée le 29 novembre 1984 par la société KRAFT FOODS HOLDINGS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSORTIBULLE »

Le déposant est la société KRAFT FOODS HOLDINGS domicilié(e) Three Lakes Drive Northfield,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2270947) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SA domicilié(e) 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2270947) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSORTIBULLE est expirée depuis le 29 novembre 2014.

KRAFT FOODS HOLDINGS a également déposé les autres marques suivantes : TANG'OR , CAMEO , (Marque figurative) , HEALTHY FAVORITES , PARKAY , MAXTI , BEECHIES , LOUIS RICH , PASTORAL , PANACH'BULLE


KRAFT FOODS HOLDINGS, INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware - Three Lakes Drive Northfield,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2270947) - États-Unis


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SA - 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2270947) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-17

Renouvellement sans limitation n°2037358 - Publication au BOPI 1994-41

Renouvellement sans limitation le 19 août 2004 n°2270947 - Publication au BOPI 2004-08-19

Inscription le 12 juillet 1988 - CONCESSION DE LICENCE n°31470 - Publication au BOPI 1988-07-12

Inscription le 28 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312131 - Publication au BOPI 2000-11-28

Inscription le 19 août 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°66479 - Publication au BOPI 1992-08-19

Inscription le 29 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°186961 - Publication au BOPI 1995-06-29

Inscription - Concession de licence n°31470 - Publication au BOPI

Inscription le 26 décembre 1991 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°58804 - Publication au BOPI 1991-12-26

Inscription le 9 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°504487 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-03-09

Inscription le 14 octobre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°610931 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-14

Inscription le 26 février 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°717559 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-26

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraichir.