Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAFE PRIVILEGE
KRAFT FOODS FRANCE SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92412097
Date de dépôt :
26/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2022

Présentation de la marque CAFE PRIVILEGE

Déposée le 26 mars 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAFE PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE domicilié(e) 13, avenue Morane Saulnier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 775 852 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque CAFE PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAFE PRIVILEGE arrivera à expiration en date du 26 mars 2022.

KRAFT FOODS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CASCADIN , ISKA , DOSETTISSIME , GRAND AVORIAZ , CHICA , NECTAR CLUB , JACQUES VABRE , MEXI CAFÉ , ARABICA EXCLUSIF NOIR PUISSANT , LE BIJOU DU CAFÉ


KRAFT FOODS FRANCE SAS, société par actions simplifiée - 13, avenue Morane Saulnier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 352775852


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-31

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2001 n°2212519 - Publication au BOPI 2001-12-20

Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13

Inscription le 11 février 2009 - Transmission totale de propriété n°499243 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-02-11

Inscription le 8 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511605 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-08

Inscription le 16 mars 2010 - Changement de dénomination n°519015 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-16

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2012 n°2488185 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-01-04

Inscription le 11 février 2014 - Changement de dénomination n°618272 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-11

Inscription le 29 décembre 2015 - Transmission partielle de propriété n°660025 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-29

Inscription le 23 février 2016 - Transmission totale de propriété n°663193 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Errata sur les inscriptions - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 28 juillet 2017 - Transmission totale de propriété;Erratum n°705277 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-28

Inscription le 27 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse n°717594 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27

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