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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4037399
Date de dépôt :
04/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/10/2023
Marque figurative de KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY domicilié(e) 13 avenue Morane Saulnier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 800 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A, M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037399.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 30 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 4 octobre 2023.

KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY a également déposé les autres marques suivantes : CRISPY CARAMEL , BIEN MANGER, C'EST BIEN JOUE! , HOLLYWOOD BUBBLE FRESH , POULAIN , MON CHOCOLAT SERA SON LUXE , MALABAR BOOST CITRON ECLAIR POMME ELECTRIQUE ORANGE DYNAMITE , POULAIN , COLLECTION ATTITUDES , CARTE NOIRE , PAUSE GOURMANDE


KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS, société par actions simplifiée - 13 avenue Morane Saulnier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 456800937


SODEMA CONSEILS S.A, M. Lionel LAPEYRE - 67 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 19 octobre 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°656343 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-19

Inscription le 23 février 2016 - Transmission totale de propriété n°663193 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Inscription le 18 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°670186 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-18

Inscription le 11 août 2016 - Transmission totale de propriété n°677540 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Dosettes de café ;

Café, café contenant du lait, substituts du café, chocolat, sucre, café en portions, extraits de café, café soluble ;

Boissons à base de café, boissons à base de café contenant du lait.