Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY
/
HARMONY
Marque expirée - Marque en non vigueur

HARMONY
KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS, société par actions simplifiée
SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A., société anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
99820554
Date de dépôt :
21/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2019

Présentation de la marque HARMONY

Déposée le 21 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY et la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HARMONY »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY domicilié(e) 13, avenue Morane Saulnier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PRODUITS NESTLE domicilié(e) - 1800 VEVEY - Suisse.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HARMONY est expirée depuis le 21 octobre 2019.

KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY a également déposé les autres marques suivantes : CRISPY CARAMEL , BIEN MANGER, C'EST BIEN JOUE! , HOLLYWOOD BUBBLE FRESH , POULAIN , MON CHOCOLAT SERA SON LUXE , MALABAR BOOST CITRON ECLAIR POMME ELECTRIQUE ORANGE DYNAMITE , POULAIN , COLLECTION ATTITUDES , CARTE NOIRE , PAUSE GOURMANDE


KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS, société par actions simplifiée - 13, avenue Morane Saulnier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 4

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A., société anonyme de droit suisse - 1800 VEVEY - Suisse



Inscription le 25 mai 2000 - Renonciation partielle n°300934 - Publication au BOPI 2000-05-25

Inscription le 17 mars 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°470718 - Publication au BOPI 2008-03-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Renouvellement avec limitation le 9 septembre 2009 n°2417567 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-09

Renouvellement avec limitation le 26 octobre 2009 n°2421459 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 19 octobre 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°656343 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-19

Inscription le 23 février 2016 - Transmission totale de propriété n°663193 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Inscription le 18 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°670186 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-18

Inscription le 2 août 2016 - Erratum n°676076 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Errata sur les inscriptions - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Inscription le 9 mai 2016 - Transmission partielle de propriété n°697354 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-05-09

Inscription le 25 mai 2016 - Transmission partielle de propriété n°697355 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-05-25