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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY
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CARTE NOIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE NOIRE
KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4012074
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2023
CARTE NOIRE de KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY

Présentation de la marque CARTE NOIRE

Déposée par voie électronique le 13 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTE NOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY domicilié(e) 13 avenue Morane Saulnier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 800 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque CARTE NOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE NOIRE est expirée depuis le 13 juin 2023.

KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY a également déposé les autres marques suivantes : CRISPY CARAMEL , BIEN MANGER, C'EST BIEN JOUE! , HOLLYWOOD BUBBLE FRESH , POULAIN , MON CHOCOLAT SERA SON LUXE , MALABAR BOOST CITRON ECLAIR POMME ELECTRIQUE ORANGE DYNAMITE , POULAIN , COLLECTION ATTITUDES , CARTE NOIRE , PAUSE GOURMANDE


KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY SAS, société par actions simplifiée - 13 avenue Morane Saulnier - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 456800937


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Inscription le 19 octobre 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°656343 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-19

Inscription le 23 février 2016 - Transmission totale de propriété n°663193 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Inscription le 18 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°670186 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-18

Inscription le 11 août 2016 - Transmission totale de propriété n°677540 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Café, extraits de café, succédanés du café, thé, boissons à base de cacao, boissons à base de chocolat et boissons à base de café, cacao, chocolat, produits de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie, en particulier confiserie et produits de chocolat ;

Produits pour la préparations de boissons à base de café, cacao et chocolat.