Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SIDI SALEM HALAL
kraeim mohamed
krimi salem

Numéro de dépôt :
3720873
Date de dépôt :
12/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SIDI SALEM HALAL de kraeim mohamed

Présentation de la marque SIDI SALEM HALAL

Déposée le 12 mars 2010 par kraeim mohamed et krimi salem auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIDI SALEM HALAL »

Les déposants sont kraeim mohamed domicilié(e) 57 rue henri richaume - 78360 - MONTESSON - France et krimi salem domicilié(e) 55 vanschoonenbeksraat - 2018 ANTWERPEN - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, kraeim mohamed domicilié(e) 57 rue henri richaume - 78360 - MONTESSON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32


kraeim mohamed - 57 rue henri richaume - 78360 - MONTESSON - France

krimi salem - 55 vanschoonenbeksraat - 2018 ANTWERPEN - Belgique


kraeim mohamed - 57 rue henri richaume - 78360 - MONTESSON - France


Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550500 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.