Déposée par voie électronique le 13 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KP1
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « THERMAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KP1 domicilié(e) M.I.N. Bâtiment D, 135 avenue Pierre Semard - 84000 - Avignon - France et immatriculée sous le numéro RCS 976 320 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - Paris - France.
La marque THERMAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Poutrelles non métalliques ; hourdis non métalliques ; entrevous non métalliques ; rupteurs de ponts thermiques non métalliques ; ciment ; béton ; tuyaux rigides non métalliques. Planchers non métalliques. Supports, fondation pour planchers non métalliques ;
Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de franchise ; services de vente au détail de planchers, support et fondation pour planchers ; tuyaux métalliques, installations de chauffage, éléments d`isolation thermique ; matières isolantes ; tuyaux flexibles non métalliques, poutrelles non métalliques ; hourdis non métalliques ; entrevous non métalliques ; rupteurs de ponts thermiques non métalliques ; ciment ; béton ; tuyaux rigides non métalliques ;
Services d`installations et de maintenance des planchers chauffants et de leurs éléments constitutifs ;
Services de conseils techniques en matière de construction et d`économie d`énergie.
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