Déposée le 7 janvier 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) KOVACIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA FENETRE CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-07 du 14 février 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) KOVACIC domicilié(e) 1 rue du Ried, 67310 WASSELONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 634 696 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet METZ PATNI - France.
La marque LA FENETRE CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97658595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KOVACIC (société à responsabilité limitée) - 1 rue du Ried, 67310 WASSELONNE - France - SIREN 310634696
Cabinet METZ PATNI - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-25
Inscription le 11 juin 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°324842 - Publication au BOPI 2001-06-11
Inscription le 11 juin 2001 - Rectification d'erreur matérielle n°324841 - Publication au BOPI 2001-06-11
Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07
Pièces de protection et de sécurité pour les ouvertures de bâtiments. Blindages métalliques de portes et de fenêtres. Volets métalliques roulants, battants ou pliants, stores et marquises. Caissons métalliques de volets roulants. Fenêtres et portes-fenêtres en métal. Fenêtres métalliques de toit. Châssis métalliques de fenêtres. Volets battants, roulants ou pliants non métalliques. Stores et persiennes. Fenêtres et portes-fenêtres non métalliques de maisons ou de bâtiments, châssis de fenêtres, vasistas, fenêtres de toits. Construction, rénovation, entretien et réparation de maisons individuelles, d'immeubles et d'édifices. Entretien ou nettoyage de bâtiments. Travaux d'ingénieurs et d'architectes. Services liés aux professions du bâtiment: maçonnerie, plomberie, plâtrerie, couverture, isolation, aménagement d'espaces intérieurs
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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