Présentation de la marque ICS Invisible Code System
Déposée le 21 août 2014 par monsieur KOVACEVITCH Michel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ICS Invisible Code System » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-37 du 12 septembre 2014.
Le déposant est monsieur KOVACEVITCH Michel domicilié(e) Dubai Internet City, Building 2, office 308, PO BOX 500343, DUBAÏ - Émirats arabes unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LUERN domicilié(e) 11 Avenue Léonard de Vinci, BP 10009 - 63064 - CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - France.
La marque ICS Invisible Code System a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112954.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICS Invisible Code System est expirée depuis le 21 août 2024.
M. KOVACEVITCH Michel - Dubai Internet City, Building 2, office 308, PO BOX 500343, DUBAÏ - Émirats arabes unis
Cabinet LUERN - 11 Avenue Léonard de Vinci, BP 10009 - 63064 - CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Enregistrement avec modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Matériel informatique, terminaux informatiques, périphériques d'ordinateurs et logiciels ; appareils électroniques de télécommunication ; cartes magnétiques codées, cartes contenant des données électroniques, cartes de paiement, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de dépôt de valeurs ; lecteurs de cartes magnétiques codées ; lecteurs de cartes contenant des données électroniques ; appareil électronique de cryptage ; logiciel de cryptage électronique ; appareils électroniques pour le traitement des transactions financières ; logiciels de gestion de transactions financières ; logiciel de sécurisation et d'authentification des transactions financières ; appareils électroniques de vérification destinés à vérifier l'authenticité des transactions financières ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;
Etiquettes adhésives non en tissu destinées à sécuriser des informations confidentielles telles que des informations bancaires ; étiquettes adhésives en papier, couvertes d'une pellicule en matières plastiques, destinées à sécuriser des informations confidentielles telles que des informations bancaires ; cartes adhésives plastifiées destinées à sécuriser des données confidentielles transmises par courriers personnalisés des secteurs bancaires, assurances, mutuelles et de tous types de cartes d'adhérent ou de fidélité ;
Services financiers ; services bancaires ; vérification de paiement, crédit, débit, paiement, paiement en espèces, dépôt de valeurs et chèques ; services d'encaissement de chèques, de dépôt et de distributeurs ; services d'autorisation et de règlement de paiements ; service de conservation de documents financiers ; services de transfert électronique sécurisé de fonds et de change ; services d'authentification et de vérification de transactions financières ; diffusion d'informations financières via un réseau informatique mondial ; consultation en matière de lutte et prévention pour la sécurité financière ;
Services de télécommunications ; services de communications électroniques ; services de transmission d'informations confidentielles par voie électronique transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; services de courrier et de messagerie électronique, notamment par le biais d'un réseau informatique mondial à accès privé ou réservé ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par le biais d'un réseau informatique mondial à accès privé ou réservé ; service de transmission de messages et d'images codées ; service de transmission d'informations confidentielles codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télématique ; services de communication (transmission) télévisuelle ; transmission de messages et de données à caractère confidentiel par téléphones ; informations en matière de télécommunications.
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