MEDICA FRANCE
Présentation de la marque MEDICA FRANCE
Déposée le 30 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) KORIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEDICA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-24 du 14 juin 1996.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MEDICA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96624102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MEDICA FRANCE arrivera à expiration en date du 30 avril 2026.
KORIAN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°253375 - Publication au BOPI 1998-04-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Renouvellement sans limitation le 15 février 2006 n°2307975 - Publication au BOPI 2006-02-15
Inscription le 13 août 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°351489 - Publication au BOPI 2002-08-13
Inscription le 12 janvier 2004 - Gage constitué n°391541 - Publication au BOPI 2004-01-12
Inscription le 11 avril 2006 - Gage radié n°431910 - Publication au BOPI 2006-04-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-22
Publication - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1996-24
Inscription le 22 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661300 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-22
Inscription le 22 janvier 2016 - Changement d'adresse n°661299 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-22
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2016 n°2614706 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-04-01