Marque renouvelée - Marque en vigueur

MEDICA FRANCE
KORIAN, Société anonyme

Numéro de dépôt :
96624102
Date de dépôt :
30/04/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/04/2026

Présentation de la marque MEDICA FRANCE

Déposée le 30 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) KORIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEDICA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-24 du 14 juin 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KORIAN domicilié(e) 21-25 rue Balzac - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 800 475 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, KORIAN, Mme Varin Nathalie domicilié(e) 21-25 rue Balzac - 75008 - PARIS - France.

La marque MEDICA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96624102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MEDICA FRANCE arrivera à expiration en date du 30 avril 2026.

KORIAN a également déposé les autres marques suivantes : LES SANSONNETS , Entre Deux Mers , POSITIVE CARE , Les Roses du Bassin , Les Jardins d'Epargnes , Le Clos d'Armagnac , , ROGER SALENGRO , LA LOUBIÈRE , BELLECOMBE


KORIAN, Société anonyme - 21-25 rue Balzac - 75008 - PARIS - France - SIREN 447800475


KORIAN, Mme Varin Nathalie - 21-25 rue Balzac - 75008 - PARIS - France


Inscription le 21 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°253375 - Publication au BOPI 1998-04-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Renouvellement sans limitation le 15 février 2006 n°2307975 - Publication au BOPI 2006-02-15

Inscription le 13 août 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°351489 - Publication au BOPI 2002-08-13

Inscription le 12 janvier 2004 - Gage constitué n°391541 - Publication au BOPI 2004-01-12

Inscription le 11 avril 2006 - Gage radié n°431910 - Publication au BOPI 2006-04-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-22

Publication - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1996-24

Inscription le 22 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661300 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-22

Inscription le 22 janvier 2016 - Changement d'adresse n°661299 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-22

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2016 n°2614706 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-04-01

Exploitation, gestion de maison de retraite, de résidence pour personnes âgées et tous établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge; ces services étant fournis sous contrôle médical