Déposée par voie électronique le 29 août 2019 par KORIAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le Ruisseau du Moulin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-38 du 20 septembre 2019.
Le déposant est KORIAN domicilié(e) 21-25 rue Balzac - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN AVOCATS AARPI, Madame Sandra CABANNE domicilié(e) 63 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France.
La marque Le Ruisseau du Moulin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4577810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Travaux de bureau ; services administratifs dans le domaine des maisons de retraite et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Gérance de biens immobiliers ;
Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires ; mise à disposition d'installations sportives et d'installations de loisirs ; services de remise en forme ; services de perfectionnement sportif ; services de rééducation physique ; organisation d'expositions à but culturel ; organisation de concours (divertissement) ; organisation de manifestations sportives ; prêt de livres ; prêt de revues et journaux ; location de postes de télévision; divertissements à destination des patients et résidents en établissements ; manifestations intergénérationnelles (divertissements) ; organisation de concours de cuisine ; mise à disposition d’espaces de jeux à destinations de patients ou de résidents; organisation de jeux à des fins médicales et thérapeutiques ;
Hébergement temporaire pour personnes âgées ou fragilisées ; réservation de logements temporaires pour personnes âgées ou fragilisées; maisons de retraite pour personnes âgées ; centres de soins pour personnes âgées ; centres de rééducation ; services d’hébergement temporaire en résidences services non médicalisées ; services d’hébergement temporaire en maisons d’accueil spécialisées ; services d’hébergement temporaire en résidences autonomies ; services de restauration ; cafétérias ; cantines ; préparation de repas ; fourniture de repas et de boissons (restauration) ;
Etablissements de santé ; foyer d’accueil médicalisé ; unité de soins longue durée ; services médicaux ; assistance médicale ; services de soin de santé ; services pharmaceutiques ; services de cliniques médicales ; maisons médicalisées ; hospitalisation de jour ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; centre de soin de longs et courts séjours ; centres de soins ; centres de soins de suite ; centres de rééducation ; cliniques psychiatriques ; développement de programmes de rééducation ; conseils en matière de nutrition, de bien vieillir et de santé ; mise à disposition d'informations en matière de santé ; mise à disposition d'infrastructures pour la réalisation d'exercices dans le cadre de rééducations médicales ; services de musicothérapie ; services d’ergothérapie ; services de psychologie ; services de bars à oxygène ; activités auxiliaires de traitement du corps dans l’eau ; soins de santé par l’eau ; soins de beauté par l’eau ; services de thérapies non médicamenteuses ; prise en charge spécialisée des affections de l’appareil locomoteur ; soins infirmiers; location d'équipements médicaux ; services de médecine alternative ; services de salon de coiffure ; services de salons de beauté ; services de manucure ; services de pédicure ; services de massages ; thérapie comportementale ; prise en charge des troubles cognitifs ; soins paramédicaux, service de psychomotricité.
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