Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CROUSTISALÉ DE VERKADE
KONONKLIJKE VERKADE FABRIEKEN BV

Numéro de dépôt :
1314096
Date de dépôt :
26/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2005

Présentation de la marque CROUSTISALÉ DE VERKADE

Déposée le 26 juin 1985 par KONONKLIJKE VERKADE FABRIEKEN BV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROUSTISALÉ DE VERKADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est KONONKLIJKE VERKADE FABRIEKEN BV, domicilié(e) 103 Westzijde ZAANDAM HOLLANDE PAYS-BAS (dossier no 2050559) - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HSD ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS domicilié(e) (dossier no 2050559) - France.

La marque CROUSTISALÉ DE VERKADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CROUSTISALÉ DE VERKADE est expirée depuis le 26 juin 2005.


KONONKLIJKE VERKADE FABRIEKEN BV - 103 Westzijde ZAANDAM HOLLANDE PAYS-BAS (dossier no 2050559) - Pays-Bas


HSD ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS - (dossier no 2050559) - France


Renouvellement sans limitation le 20 juin 1995 n°2050559 - Publication au BOPI 1995-06-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48

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