SMART CONTROL
Présentation de la marque SMART CONTROL
Déposée le 6 juin 2001 par la société étrangère Koninklijke Philips Electronics N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SMART CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-28 du 13 juillet 2001.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SMART CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3104080.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SMART CONTROL est expirée depuis le 6 juin 2021.
Koninklijke Philips Electronics N.V a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-45
Publication - Publication le 13 juil. 2001 au BOPI 2001-28
Renouvellement sans limitation le 4 août 2011 n°2477444 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-04
Inscription le 10 mars 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°619987 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-10