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Marques déposées par Koninklijke Philips Electronics N.V
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ACTIVE AIR CONTROL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIVE AIR CONTROL
Koninklijke Philips Electronics N.V.

Numéro de dépôt :
3166898
Date de dépôt :
31/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/05/2022
ACTIVE AIR CONTROL de Koninklijke Philips Electronics N.V

Présentation de la marque ACTIVE AIR CONTROL

Déposée le 31 mai 2002 par Koninklijke Philips Electronics N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIVE AIR CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-27 du 5 juillet 2002.

Le déposant est Koninklijke Philips Electronics N.V. domicilié(e) Groenewoudseweg 1 - 5621 - BA EINDHOVEN - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque ACTIVE AIR CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIVE AIR CONTROL est expirée depuis le 31 mai 2022.

Koninklijke Philips Electronics N.V a également déposé les autres marques suivantes : SCORE , SMART CONTROL


Koninklijke Philips Electronics N.V. - Groenewoudseweg 1 - 5621 - BA EINDHOVEN - Pays-Bas


Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-45

Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2012 n°2490612 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

Inscription le 10 mars 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°619987 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-10

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