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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
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PACK SUPERVISION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK SUPERVISION
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3969593
Date de dépôt :
14/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/12/2022
PACK SUPERVISION de KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE

Présentation de la marque PACK SUPERVISION

Déposée le 14 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PACK SUPERVISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE domicilié(e) 365 ROUTE DE SAINT GERMAIN - 78420 - CARRIERES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 695 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, Mme TOFT MARIE CELINE domicilié(e) 365 ROUTE DE SAINT GERMAIN - 78420 - CARRIERES SUR SEINE - France.

La marque PACK SUPERVISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969593.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK SUPERVISION est expirée depuis le 14 décembre 2022.

KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ENERGIE VERTE PAR KONICA MINOLTA , KM STORE , KONICA MINOLTA Second Life , KOMISOFT , EXCELCIO SERVICES , 20 ANS DE CREATIVITE COULEUR , Konica Minolta IT Services , KOMI Connect , PROB@DOC Sécurisation des documents hybrides , e-imprim.com


KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, SAS - 365 ROUTE DE SAINT GERMAIN - 78420 - CARRIERES SUR SEINE - France - SIREN 302695614


KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, Mme TOFT MARIE CELINE - 365 ROUTE DE SAINT GERMAIN - 78420 - CARRIERES SUR SEINE - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°646017 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;

Produits de l'imprimerie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ;

Reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ;

Services de radiotéléphonie mobile ; services de messagerie électronique ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.