Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACK SAUVEGARDE A DISTANCE
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3969592
Date de dépôt :
14/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/12/2022
PACK SAUVEGARDE A DISTANCE de KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE

Présentation de la marque PACK SAUVEGARDE A DISTANCE

Déposée le 14 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PACK SAUVEGARDE A DISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE domicilié(e) 365 ROUTE DE SAINT GERMAIN - 78420 - CARRIERES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 695 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, Mme TOFT MARIE CELINE domicilié(e) 365 ROUTE DE SAINT GERMAIN - 78420 - CARRIERES SUR SEINE - France.

La marque PACK SAUVEGARDE A DISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK SAUVEGARDE A DISTANCE arrivera à expiration en date du 14 décembre 2022.

KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ENERGIE VERTE PAR KONICA MINOLTA , KM STORE , KONICA MINOLTA Second Life , KOMISOFT , EXCELCIO SERVICES , 20 ANS DE CREATIVITE COULEUR , Konica Minolta IT Services , KOMI Connect , [email protected] Sécurisation des documents hybrides , e-imprim.com


KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, SAS - 365 ROUTE DE SAINT GERMAIN - 78420 - CARRIERES SUR SEINE - France - SIREN 302695614


KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, Mme TOFT MARIE CELINE - 365 ROUTE DE SAINT GERMAIN - 78420 - CARRIERES SUR SEINE - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°646016 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;

Produits de l'imprimerie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ;

Publication de textes publicitaires ;

Services de messagerie électronique ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.