Déposée le 10 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « IDENTITE STANDARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE domicilié(e) 365 ROUTE DE SAINT GERMAIN - 78420 - CARRIERES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 695 614 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, Mme TOFT MARIE CELINE domicilié(e) 365 ROUTE DE SAINT GERMAIN - 78420 - CARRIERES SUR SEINE - France.
La marque IDENTITE STANDARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968482.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, SAS - 365 ROUTE DE SAINT GERMAIN - 78420 - CARRIERES SUR SEINE - France - SIREN 302695614
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, Mme TOFT MARIE CELINE - 365 ROUTE DE SAINT GERMAIN - 78420 - CARRIERES SUR SEINE - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ;
Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ;
Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de messagerie électronique ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques.
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