Déposée le 21 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DEVSTORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-34 du 22 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE domicilié(e) 365 ROUTE DE SAINT-GERMAIN - 78424 - CARRIERES SUR SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 695 614 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, M. TENGUE AXEL domicilié(e) 365 ROUTE DE SAINT-GERMAIN - 78424 - CARRIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque DEVSTORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, SAS - 365 ROUTE DE SAINT-GERMAIN - 78424 - CARRIERES SUR SEINE CEDEX - France - SIREN 302695614
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, M. TENGUE AXEL - 365 ROUTE DE SAINT-GERMAIN - 78424 - CARRIERES SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
Distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
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