Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Copie Garantie
KONICA BUREAUTIQUE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
98752610
Date de dépôt :
01/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2008

Présentation de la marque Copie Garantie

Déposée le 1 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) KONICA BUREAUTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Copie Garantie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-46 du 13 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KONICA BUREAUTIQUE domicilié(e) ENERGY PARK, 144/148 BD DE VERDUN, 92413 COURBEVOIE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 038 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KONICA BUREAUTIQUE SA MADAME TOFT - France.

La marque Copie Garantie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Copie Garantie est expirée depuis le 1 octobre 2008.

KONICA BUREAUTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Konica Document Solutions , KONICA TWIN 130 , Système Twin 100 , KONICA DOCMASTER , Système Twin 120 , KONICA COPIE TOUT DANS TOUS LES CAS , G.E.S.I. , S.I.M.B.A.


KONICA BUREAUTIQUE SOCIETE ANONYME - ENERGY PARK, 144/148 BD DE VERDUN, 92413 COURBEVOIE CEDEX - France - SIREN 622038790


KONICA BUREAUTIQUE SA MADAME TOFT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

Photocopieur système d'impression numérique.