ADP 703 VOTING
Présentation de la marque ADP 703 VOTING
Déposée le 23 décembre 1986 par la société KONGSBERG ALBATROSS A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ADP 703 VOTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ADP 703 VOTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1385833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADP 703 VOTING est expirée depuis le 23 décembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22