Déposée le 22 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) KONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONTRAT QUIETUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-04 du 26 janvier 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) KONE domicilié(e) Aéropole ZAC de l'Arenas 455 Promenade des Anglais - 06200 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 052 302 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.
La marque CONTRAT QUIETUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3072807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KONE, Société Anonyme - Aéropole ZAC de l'Arenas 455 Promenade des Anglais - 06200 - NICE - France - SIREN 592052302
Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-21
Publication - Publication le 26 janv. 2001 au BOPI 2001-04
Inscription le 1 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°551026 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-01
Inscription le 1 juin 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°551022 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-01
Inscription le 1 juin 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°551023 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-01
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2011 n°2473303 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-06-17
Entretien périodique, réparation, dépannage, rénovation pour appareils élévateurs en général et d'appareils de mise en communication à distance tels que interphones, téléphones d'urgence, télé alarmes. Surveillance à distance pour cabines d'appareils élévateurs en général par un dispositif de télé alarme. Appareil élévateur en général. Appareils de mise en communication téléphonique. Pièces de rechange de ces appareils.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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