Déposée par voie électronique le 25 mars 2015 par la Société Anonyme (SA) KOMPASS INTERNATIONAL SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « KOMPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) KOMPASS INTERNATIONAL SA domicilié(e) 66 quai du Maréchal Joffre - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 162 738 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WILLEMANT AVOCATS, SELARL, M. Richard Willemant domicilié(e) 9 rue Royale - 75008 - Paris - France.
La marque KOMPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168159.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KOMPASS arrivera à expiration en date du 25 mars 2025.
KOMPASS INTERNATIONAL SA, société anonyme - 66 quai du Maréchal Joffre - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 395162738
WILLEMANT AVOCATS, SELARL, M. Richard Willemant - 9 rue Royale - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Inscription le 1 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712381 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-12-01
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; programmes informatiques et logiciels ; disques compacts, clés usb, dvd et autres supports d'enregistrement numériques, magnétiques ou optiques ; logiciels informatiques et publications sous format électronique fournis en ligne à partir de bases de données ou à partir d'infrastructures sur l'internet (y compris des sites web) ; publications électroniques [téléchargeables] disponibles à partir de bases de données ou d'internet ; publications électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; logiciels de consultation et de gestion de bases de données ; logiciels de création de bases de données et de recherche d'informations et de données ; conseils et informations relatifs aux produits précités ;
Produits de l'imprimerie, publications, répertoires ; annuaires ; annuaires d'informations sur les entreprises ; livres ; recueils de données ; revues spécialisées [publications] ; conseils et informations relatifs aux produits précités ;
Services de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts prospectus, imprimés, échantillons) publication de textes publicitaires ; production de films publicitaires ; services publicitaires fournis via une base de données ; services de télémarketing ; services de publicité et de marketing en ligne ; services de consultation, de conseil et d'assistance pour la publicité, le marketing et la promotion commerciale ; services de conseils en marketing commercial ; services de publicité, de marketing et de promotion, à savoir développement de campagnes publicitaires ; services de marketing en matière de moteurs de recherche ; services d'optimalisation de moteurs de recherche ; conseils concernant l'optimisation de moteurs de recherche ; services de conseils en marketing commercial, à savoir services de planification et de placement médiatiques pour des tiers liés à la publicité en ligne, et analyse de placements de mots-clés et de moteurs de recherche pour des tiers pour l'optimisation de moteurs de recherche ; location d'espace publicitaire et de matériel publicitaire ; services publicitaires par le biais de bannières ; services de planification pour la publicité ; services publicitaires facturables au clic ; services d'affiliation de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web ; assistance en matière de publicité et de gestion commerciale ; services publicitaires fournis via internet ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion de biens et services pour le compte de tiers au moyen de publicité sur des sites internet ; fourniture d'espace publicitaire sur des supports électroniques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services d'informations d'affaires ; fourniture d'informations en marketing et d'informations commerciales ; services de stockage et de récupération d'informations d'affaires, commerciales, financières et publicitaires y compris via l'internet ; collecte d'informations pour entreprises et sur les entreprises ; services d'informations commerciales concernant des entreprises ; service d'informations commerciales pour entreprises ; service d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; service d'assistance administrative pour l'établissement d'un réseau de contacts d'affaires ; service d'informations et d'opinions d'experts sur des entreprises et des affaires ; service d'informations en matière d'entreprises et d'affaires commerciales via des réseaux informatiques ; services de compilation d'annuaires pour publication sur internet ; prestations de services d'informations en matière d'annuaires commerciaux en ligne ; services d'analyses de données commerciales ; recueil, systématisation et compilation de données dans un fichier central et des bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; collecte, analyse et compilation de données statistiques ; services d'études de marché concernant les habitudes d'utilisateurs de l'internet et la fidélité de clients ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services en matière de franchisage, à savoir aide à la commercialisation de bases de données sur support électronique ou papier ; services d'assistance à la commercialisation de bases de données sur support électronique ou papier ; services de vente en gros et au détail, y-compris en ligne, de bases de données sur support papier ou électronique ; services d'aide à la gestion et aux affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; travaux de bureau ; vérification informatisées de traitements de données d'entreprises ; services de réseautage d'affaires et d'entreprises ; service de mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; conseils et informations relatifs aux services précités ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; consultation en matière financière ; informations financières ; services de collecte, analyse, compilation, systématisation et mises à jour de données financières relatives aux entreprises ; services d'informations en matière financière et de données financières des entreprises, par le biais de base de données accessibles sur support papier, sur support électronique ou en ligne ; services d'informations en matière financière, d'investissements financiers et de placements financiers ; services d'informations en matière de risques financiers et de gestion des risques financiers ; services de conseils et d'informations relatifs aux services précités ;
Télécommunications d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; développement, maintenance et mises à jour de bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des publications électroniques ; services de communications électroniques ; services de courrier électronique ; services de courrier électronique sécurisé ; services de messagerie et courriers électroniques ; services de transmission de courriers électroniques ; communication de données par courrier électronique ; échanges électroniques de données ; services de conseillers en matière de communication de données ; services de conseils et d'informations relatifs aux services précités ;
éducation ; formation ; services de formation en ligne ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ou d'ateliers de formation ; microédition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise en pages, autres qu'à buts publicitaires ; montage de bandes vidéos ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; service de diffusion d'enregistrements vidéo et audio, notamment sur internet ; services de conseils et d'informations relatifs aux services précités ;
Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de programmes informatiques ; création et entretien de sites web pour des tiers ; élaboration, conception, location, maintenance, mise à jour de logiciels informatiques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; récupération de données informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; stockage électronique de données ; logiciel-service [saas] ; services d'informatique en nuage ; location de logiciels ; conception de bases de données ; hébergement de bases de données ; hébergement de serveurs ; administration de serveurs ; hébergement de bases de données informatiques ; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés ; services de conseillers dans le domaine informatique ; services de diagnostic informatique ; services de conseillers dans le domaine de l'intégration de systèmes informatiques ; services de conseillers en logiciels ; prestation de conseils et services de conseillers en matière de logiciels ; services de protection contre les virus informatiques ; conception et création de modèles de courriers électroniques et de page de sites internet, notamment en html ; création et conception de pages web ; services de conseillers en matière de conception de pages web ; services d'assistance en matière de logiciels ; services de conseils et d'informations relatifs aux services précités ;
Services de réseautage social en ligne ; concession de licences de bases de données ; concession de licences sur des droits de propriété intellectuelle ; services de conseils et d'informations relatifs aux services précités .
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