Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONFIDENCES
Numéro de dépôt :
97700884
Date de dépôt :
23/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONFIDENCES
Déposée le 23 octobre 1997 par KOMLAMI Evelyne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONFIDENCES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°347877 - Publication au BOPI 2002-06-11
Inscription le 11 juin 2002 - Rejet partiel n°347895 - Publication au BOPI 2002-06-11
Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48