Déposée le 25 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KOMILFO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « KOMILFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KOMILFO domicilié(e) PARC MONNIER BAT.C CASSIOPEE, 167 ROUTE DE LORIENT SITE - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 096 790 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.
La marque KOMILFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922292.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KOMILFO, Société par Actions Simplifiée - PARC MONNIER BAT.C CASSIOPEE, 167 ROUTE DE LORIENT SITE - 35000 - RENNES - France - SIREN 440096790
AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Services d'information et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation de salons et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente en gros et au détail de stores, de volets, de fenêtres, de rideaux, de persiennes, de portes, de portails, de portes de garage, de vérandas, de pergolas, de panneaux et matériaux de revêtement pour les murs, pour les fenêtres et les toits, de tuiles, de toits, de gouttières, de verre et de panneaux de verre, de barrières et de garde-corps, d'appareils et instruments électriques et électroniques de commande à distance, de serrurerie, de quincaillerie métallique, de tuyaux et tubes métalliques, de matériaux de construction métalliques, de matériaux de construction non métalliques, d'installation domotique, d'installation de motorisation de stores, volets, clôtures, portes et portails, d'installation isolante de toitures et fenêtres ;
Services de concession de licences de droits de propriété intellectuelle.
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