Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Selfie-Bus
KOMBI YLON

Numéro de dépôt :
4487844
Date de dépôt :
03/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le Selfie-Bus de KOMBI YLON

Présentation de la marque Le Selfie-Bus

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2018 par KOMBI YLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Selfie-Bus »

Le déposant est KOMBI YLON domicilié(e) 105 Route de la lechère - 38290 - FRONTONAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KOMBI LYON, Monsieur Christophe ROYET domicilié(e) 105 Route de la lechère - 38290 - FRONTONAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 40 41


KOMBI YLON - 105 Route de la lechère - 38290 - FRONTONAS - France


KOMBI LYON, Monsieur Christophe ROYET - 105 Route de la lechère - 38290 - FRONTONAS - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Inscription le 6 juin 2019 - Rejet partiel n°758324 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-06

Inscription le 6 juin 2019 - Rejet total n°758318 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-06

Véhicules ;

Tirage de photographies ;

Mise à disposition d'installations de loisirs.