Déposée le 20 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) KOLMI-SET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « KOLMISAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-34 du 25 août 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) KOLMI-SET domicilié(e) Rue de la Chanterie, 49124 ST-BARTHELEMY-D'ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 197 472 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.
La marque KOLMISAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KOLMISAFE est expirée depuis le 20 juillet 2005.
KOLMI-SET S.A., société anonyme - Rue de la Chanterie, 49124 ST-BARTHELEMY-D'ANJOU - France - SIREN 383197472
CABINET HERRBURGER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08
Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34
Matériel pour pansements.Tissus chirurgicaux.Instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires en papier, champs opératoires, masques à usage médical, gants à usage médical.Papier et produits en papier à savoir essuie-mains en papier couches en papier.Tissus à usage textile, produits textiles non tissés, linge de lit en papier; linge de lit en textile non tissé.Vêtements en papier
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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