Marque expirée - Marque en non vigueur

LA FRANCAISE IMMOBILIERE
Monsieur KOKORIAN Jean-François

Numéro de dépôt :
97697863
Date de dépôt :
30/09/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/06/2017

Présentation de la marque LA FRANCAISE IMMOBILIERE

Déposée le 30 septembre 1997 par monsieur KOKORIAN Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA FRANCAISE IMMOBILIERE »

Le déposant est monsieur KOKORIAN Jean-François domicilié(e) 3 Parc de Brocéliande,35760 SAINT GREGOIRE (dossier no 2344479) - 35760 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARTINE VAZEL Avocat Spécialiste en Droit des sociétés domicilié(e) 4 allée René Hirel, Khéops 2,35000 RENNES (dossier no 2344479) - 35000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FRANCAISE IMMOBILIERE est expirée depuis le 21 juin 2017.

KOKORIAN Jean-François a également déposé les autres marques suivantes : LA FRANCAISE IMMOBILIERE LA QUALITE AU PLUS PRES


Monsieur KOKORIAN Jean-François - 3 Parc de Brocéliande,35760 SAINT GREGOIRE (dossier no 2344479) - 35760 - France


Cabinet MARTINE VAZEL Avocat Spécialiste en Droit des sociétés - 4 allée René Hirel, Khéops 2,35000 RENNES (dossier no 2344479) - 35000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12

Inscription le 20 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°476331 - Publication au BOPI 2008-06-20

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2007 n°2344479 - Publication au BOPI 2007-06-21

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

- Activités d'agence immobilière, gestion, location et transaction en matière immobilière