Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOLUTION IMMO
Numéro de dépôt :
3128332
Date de dépôt :
24/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SOLUTION IMMO
Déposée le 24 octobre 2001 par KOHLER CHRISTIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTION IMMO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 mars 2003 - Rejet total n°366772 - Publication au BOPI 2003-03-10
Publication - Publication le 7 déc. 2001 au BOPI 2001-49